ne vous méprenez pas !

"POUR ALLER NI VITE, NI LENTEMENT, MAIS DROIT…"


2 Commentaires

L’idée d’un « impôt sur le revenu pour tous » ne relève d’aucune « justice fiscale » …pourquoi?

Retour sur mon article précédent concernant le projet d’amendement de l’impôt sur le revenu auquel le député PS Razzy Hammadi veut rattacher une clause instituant un « impôt-sur-le-revenu pour tous ».

J’avais fait cet article intitulé [« Le pas de deux vers le Centre auquel nous invite l’impayable député PS Razzy Hammadi avec son projet d’amendement d’un impôt « minimum obligatoire » sur le revenu »] pour essayer de montrer surtout en quoi ce projet était plus un prétexte qui était pour ce député de trouver par son action, un moyen lui,permettant plus qu’autre chose de se remettre en selle politiquement à l’approche d’élections en encourageant ou en suscitant à moindre frais une levée de boucliers de tous ceux dans les classes moyennes qui n’en peuvent plus du rouleau compresseur socialiste qui les écrase avec toutes les charges contraintes, fiscales et autres qu’on leur impose.

Classes moyennes dans ce contexte, qu’on a pas de mal à déchaîner contre les plus de 50 % des contribuables qui ne paient pas « textuellement » l’impôt sur le revenu.

Profitant ainsi de ce mouvement de fond de grogne général dans les couches moyennes de la société, révélant un sentiment profond d’injustice appelant des mesures de « justice fiscales » auxquelles comme par hasard les siennes correspondraient pour éteindre ce mouvement de grogne général et instaurer par son projet le moyen qu’il croie être celui qui va remettre une situation en place et tout le monde d’accord.

On a vu qu’il ne manquait pas d’arguments fracassants: « la justice fiscale »; « montant » de cette contribution modique, « 30 à 50 € » par tête de pipe  » fixé par décret »; « des impôts plus bas et des impôts plus justes»; ça « rapporterait entre 400 et 600 millions d’euros »; on reste dans l’optique « de baisses des impôts promises par le gouvernement en 2016 »; bref, tout y est passé…

Mais on a vu aussi que tout ça n’était qu’une approche superficielle, spécieuse ne pouvant conduire qu’à des principes faux qui mènent à des voies non viables, à tout le moins sans issue: une situation qu’on ne saurait accepter.

Ce résumé sur mon article précédent fait, il restait à préciser que nous ne devions pas nous focaliser sur Razzy Hammadi dont nous ne devons condamner surtout que l’impréparation et la légèreté dont il a fait preuve sur un sujet aussi grave qu’est celui de l’impôt revenu qui ne doit pas se traiter au plus offrant mais au plus regardant.

Justement, regardons que ça ne focalise pas non plus sur François Bayrou ou Jean Luc Mélenchon et les autres qui se sont prononcé tout aussi légèrement au sujet de ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu et de manière analogues à Razzy Hammadi tout aussi regrettable.

Il y a beaucoup plus grave derrière ce défoulement sociopolitique fort malencontreux lancé contre cette moitié de français; il y a l’absence de conseil de révision automatique des lois lorsque le contexte économique, politique ou autre n’est plus le même que celui qui a inspiré la législation à les adopter à une époque souvent des décennies en arrière à la nôtre.

Et nous verrons plus bas et plus amplement par la suite que cette légèreté, cette impréparation des politiques et un certain emportement qu’on peut reprocher parfois aux populations par les mouvements brusques voire brutaux qu’ils peuvent déclencher, propager, ne sont très souvent pour ne pas dire toujours que la conséquence de cette absence de conseil de révision des lois prise à temps.

A ce propos, nous verrons un peu plus tard, plus précisément dans d’autres articles, qu’il résulte bien qu’en l’absence d’un « conseil de révision des lois » de cet ordre, les effets de ces lois ont des conséquences négatives désastreuses parce que, au moment où ces conséquences négatives, due en l’absence de tout contrôle de révision ponctuels réguliers de nos lois fait à temps, lorsqu’elles ont atteint leur paroxysme, la situation générale devient tellement confuse qu’on n’y comprend – sinon plus rien – plus grand-chose ou tout de travers, nous trouvant dans ces conditions, confrontés à des situations  sociopolitiques très délétères pouvant aboutir à des orientations invraisemblables et des situations sociales aberrantes. 

Et tout ce que remet en cause aujourd’hui le fait par lequel plus de 50 % de contribuables ne paient pas l’IR , n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de cas nécessitant une approche nouvelle des faits, des situations, des difficultés et des problèmes que nous avons à surmonter ainsi que de leurs modes résolutoires correspondants.  

Tout ça pour dire que, cet article n’a pas pour prétention de vouloir à lui seul résoudre un problème fiscal aussi complexe comme peut l’être celui-là.

Il se borne à commencer à le débroussailler pour qu’on y voit un peu plus clair de sorte que les citoyens deviennent, puissent devenir de plus en plus acteur de la vie politique, économique et sociale qu’il ne le sont actuellement et que n’en étant plus écartés aussi facilement que d’ordinaire les changements qu’on instaure ne soient plus des artifices faits pour les circonvenir mais pour les servir.

Tout de suite alors, voyons la cause qui peut être à l’origine de cette situation pour le moins étrange faisant que seulement moins de 50 % de contribuables paient l’Impôt sur le revenu mais qui n’aura plus rien de surprenant pour qui, et j’y invite tout le monde, qui regardera comment avec le temps la réponse qu’on a sous les yeux n’apparaît même pas.

Mais comme ma devise est bien « aller ni vite, ni lentement mais droit », je me propose de nous limiter pour l’instant à ne faire que lever le voile sur ce qui pourra vous sembler une façon trop  mystérieuse de ma part, pour donner mes conclusions. Donc, le rendez-vous est pris pour voir ensemble la conclusion très différente à laquelle on arrive en traitant de ce sujet comme j’entend traiter tous les autres sur ce blog de sorte qu’on ne s’y prenne pas autrement qu’en traitant de tout le reste en même temps pour des raisons logiques et pratiques d’efficacité.

Croyez d’ores et déjà qu’il ne fait aucun doute que ce qui suivra confirmera que je disais vrai quand je disais dans mon premier article introduisant le but principal que j’allais poursuivre sur mon blog serait de montrer qu’il est bien certain que « la situation est plus grave qu’on ne le dit et la solution plus simple qu’on ne le pense ».

Dans l’attente par ailleurs de ces conclusions et pour revenir à ce que je vous disais plus haut, je vous propose un temps de digestion qui profite à notre réflexion…

A ce titre, voici à travers le texte présenté ci-dessous, le type de désaccord que j’ai également vis à vis de ceux dont je comprends la souffrance ou la colère que leurs situations difficiles peuvent leur inspirer envers les plus démunis parce qu’ils ne paieraient pas l’impôt sur le revenu. Je crois qu’il avait sa place ici.

La « Justice fiscale » n’est qu’un mythe; et celle, que Razzy Hammadi soutient avec le dispositif d’impôt sur « le revenu minimum obligatoire » qu’il voudrait mettre en place, ne repose que sur une représentation déformée et amplifiée qui est surtout accréditée dans l’opinion par de plus en plus de contribuables qui paient assurément trop d’impôts?

Comment espérer alors dans quelque chose qui y ressemble, sinon en commençant par s’attaquer à ce que la fiscalité a de plus négatif sur le plan social et économique.

Ceux qui voudraient de ces 400 à 600 M€ supplémentaires de recette fiscale que réclame Razzy Hammadi, ne sont-ils pas les premiers à dire que « trop d’impôt tue l’impôt »?

Une chose est sûre. S’il ne fait pas de doute que trop d’impôt tue l’impôt, l’instauration de ce minimum d’impôt obligatoire n’effacerait pas comme par miracle leur ardoise…

Et ils en paieraient autant si cette mesure était appliquée et ça n’aurait aucun effet sur l’économie et le social, au contraire. Tout ça pour dire que ce n’est pas en soi , de vouloir que tout le monde paie l’IR qui est idiot; ce qui l’est c’est de le réclamer à corps et à cri et ne rien proposer pour créer les conditions qui le rende possible.

Or, seule une remise en cause des modalités d’application de la TVA et de la CSG le permettra.

Car, l’aberration absolue sur le plan fiscal, concernant par exemple le prix du pain… c’est, qu’à cause d’une TVA et moins directement d’une CSG « les mêmes pour tous », le riche comme le pauvre le paie le même prix.. Cela n’appelle-t-il pas bien plus à repenser les modalités de redistributions des richesses en direction des plus pauvres, qu’à les taxer de nouveau?

merci, et à bientôt!

Michel